Un groupe de personnes tenant une pancarte indiquant : « Avortements légaux »

Illustrations: Marta Pucci

Temps de lecture : 7 min

L'avortement fait partie des soins de santé

Pour être sans danger, l'avortement doit être légal

Un accès à l'avortement sécurisé et rapide est essentiel pour la santé de toute personne susceptible de tomber enceinte. Les lois restrictives n'empêchent pas la pratique de l'avortement. Au contraire, ces lois poussent davantage de personnes à recourir à des avortements non réglementés et donc dangereux pour leur santé.

La communauté scientifique a montré que le choix d'avoir des enfants, que l'on appelle aussi l'autodétermination reproductive, améliore considérablement la santé et la qualité de vie des femmes. L'International Federation of Gynecology and Obstetrics (1) affirme que le choix en matière de procréation, y compris l'accès à des services d'avortement sécurisés, devrait être un droit fondamental et non négociable pour chaque femme dans le monde (1). Ce sentiment est partagé par les principales organisations cliniques américaines axées sur la santé reproductive des femmes : l'American College of Obstetricians and Gynecologists, l'American College of Nurse Midwives, Planned Parenthood, la Society of Family Planning et le Power to Decide.

Avorter peut être une décision très difficile à prendre, mais qui peut se révéler vitale pour garantir la santé physique et mentale d'une personne, son accès à l'éducation, sa stabilité financière, ses relations familiales et sa capacité à élever les enfants qu'elle a peut-être déjà. Pour résumer, c'est un élément essentiel à la poursuite de ses objectifs et à son bonheur. Ce choix devrait être fait sans crainte de poursuites ou de sanctions judiciaires.

Dans le monde, le manque d'accès à l'avortement sécurisé pousse certaines personnes à recourir à d'autres méthodes peu sûres pour mettre fin à leur grossesse ; 45% de tous les avortements sont jugés dangereux (2). Les avortements non sécurisés sont responsables de 13% de la mortalité maternelle dans le monde (3). Aux États-Unis, où le droit à l'avortement est extrêmement politisé, avorter n'en est pas moins courant : près de la moitié des grossesses ne sont pas planifiées, et environ 34% de ces grossesses se terminent par un avortement (4, 5). Il est donc essentiel pour la santé génésique des femmes qu'elles aient le droit d'accéder à des méthodes sûres et rapides, comme à l'IVG médicamenteuse (avortement par médicaments) et l'IVG chirurgicale, et que ces méthodes soit pratiquées par des professionnel·le·s de santé agréé·e·s, formé·e·s et compétent·e·s, sans risque de menace, sans peur et sans interférence politique.

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Accès à l’avortement dans les pays francophones

Comme la plupart des pays européens, la France, la Belgique, la Suisse et par extension le Canada francophone autorisent l’avortement – ou intervention volontaire de grossesse (IVG) – sur présentation volontaire, à condition qu’il soit pratiqué dans les délais de gestation établis par leurs lois, dans des cliniques, des services de santé officiels et par des soignant·e·s habilité·e·s.

L’interruption médicale de grossesse (IMG) peut être réalisée « sans restriction de délai, pour un motif médical : soit parce que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la mère, soit pour anomalie grave du fœtus » (7).

La distinction est importante, car dans de nombreux pays d’Afrique francophone c’est ce motif médical seul qui donne droit aux personnes de mettre fin à une grossesse, et non la notion de présentation volontaire (9).

En France

L’IVG chirurgicale peut être pratiquée jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le début des dernières règles. • L’IVG médicamenteuse est pratiquée jusqu’à la fin de la 7e semaine de grossesse, soit au maximum 9 semaines après le début des dernières règles (6).

Deux consultations médicales sont obligatoires. La 1re peut être faite auprès d’un·e médecin·e, ou sage-femme de votre choix ou dans un centre de planification ou d’éducation familiale. Vous y faites votre demande d’avortement, vous recevez des informations et un guide sur l’IVG. Lae médecin·e ou sage-femme vous propose un entretien psycho-social (obligatoire si vous êtes mineur·e) et vous remet une attestation de consultation médicale. Au cours de la 2e consultation, vous recevez la 2e attestation et vous confirmez votre demande d’avortement par écrit (7).

À savoir : En France est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption volontaire de grossesse ou les actes préalables. (6)

En Belgique, en Suisse et au Canada francophone

En Belgique, l’IVG doit intervenir avant la fin de la 12e semaine de conception (14 semaines d’aménorrhée) ; un délai de six jours de réflexion doit être respecté entre la première consultation prévue et le jour de l’IVG. Ce délai ne peut être raccourci sauf s’il existe une raison médicale urgente pour la femme d’avancer l’interruption de grossesse (8).

À savoir : Si le délai est dépassé, vous pouvez être envoyé·e vers les Pays-Bas, où l’IVG est possible jusqu’à 22 semaines de conception. Le Centre de planning familial fixera un entretien psycho-social et médical avec la personne désirant interrompre sa grossesse et prendra ensuite contact avec une clinique hollandaise puis expliquera les démarches à entreprendre (8).

En Suisse, jusqu’à la douzième semaine de grossesse, la personne enceinte décide si elle souhaite poursuivre ou interrompre la grossesse, passé ce délai un·e médecin·e évalue la situation (10, 11). Pour les personnes mineures (de moins de 16 ans) : avant l’interruption de grossesse, un entretien dans un centre de consultation reconnu est obligatoire. Dans la plupart des cantons, il s’agit des centres de santé sexuelle et planning familial (10).

Au Canada Francophone : L’avortement est gratuit et légal pendant toute la durée de la grossesse (8), mais les réglementations et les dispositifs varient selon les provinces. L’accès est généralisé en clinique spécialisée, CLSC et hôpital, certain·e·s médecin·e·s de famille peuvent également superviser la prise de la pilule abortive. (13) Plus le 2e semestre avance (et notamment après 23 semaines de grossesse) moins de cliniques pratiquent l’IVG (13). Si vous habitez dans la région de Montréal, vous pouvez également communiquer avec le Centre des rendez-vous en avortement de Montréal (14)

En Afrique du Nord et subsaharienne

Pays où l’IVG est légale : Selon l’étude de 2020 de l’Institut Guttmacher : « En Afrique subsaharienne, plus de trois quarts des avortements seraient non sécurisés, ce qui veut dire qu’ils sont pratiqués par une personne non qualifiée ou selon une méthode non recommandée, voire les deux » (15).

En Afrique francophone, seuls deux pays autorisent l’intervention volontaire de grossesse : la Tunisie (légale depuis 1973 et pratiquée gratuitement, à la demande de la femme, jusqu’à trois mois de grossesse) (14), et le Bénin (jusqu’à 12 semaines de grossesse depuis 2021).

Pays où l’interruption médicale de grossesse est permise pour sauver la vie ou pour préserver la santé : Depuis 2020, le Maroc autorise l’avortement en cas de viol, d’inceste, de malformation du fœtus ou de trouble mental chez la mère. L’Algérie est le pays le plus restrictif du Maghreb, et la pratique de l’avortement sans raison médial est punie par la loi. En revanche, celui-ci est strictement interdit en Égypte, au Sénégal, Congo, ou à Madagascar (9, 15).

Clue a pour vocation de faire tomber les barrières de l'éducation à la santé, les idées reçues et les tabous culturels en matière de santé reproductive. Nous pensons que toute personne mérite le droit de prendre ses propres décisions en matière de santé, sans être jugée, mal informée ou avoir honte. Notre mission est de soutenir l'ensemble des membres de notre communauté tout au long de leur parcours reproductif, quelles que soient leurs décisions prises en cours de route. Nous nous engageons donc à continuer de mettre à disposition des informations fiables, fondées sur des preuves scientifiques et ne portant aucun jugement sur tous les sujets liés à la reproduction, y compris l'avortement.

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